Une orientation prononcée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées.

L’ESAT accueille des personnes souffrant d’un handicap psychique qui font l’objet d’une orientation professionnelle en ESAT, prononcée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapés. Cette commission dépend de la Maison  Départementale des Personnes Handicapées et a compétence pour se prononcer sur l’orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion scolaire ou professionnelle et sociale.

L’ESAT, après une période d’essai, prononce la décision définitive d’admission.

La personne handicapée, qui souhaite bénéficier d’une orientation professionnelle, doit en faire la demande à la CDAPH.  Pour intégrer l’ESAT, la CADPH a constaté que les capacités de travail  de la personne handicapée ne lui permettent, momentanément ou durablement, à temps plein ou à temps partiel, ni de travailler dans une entreprise ordinaire ou dans une entreprise adaptée  ou pour le compte d’un centre de distribution de travail à domicile –CDTD, ni d’exercer une activité professionnelle indépendante.

Pour une admission en ESAT, la commission prend une décision provisoire d’orientation. À l’issue de la période d’essai – habituellement de 6 mois – au sein de l’ESAT, la commission prononce la décision définitive d’admission. La période d’essai peut être réduite ou prolongée selon le cas.