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Index Égalité Femmes–Hommes pour 2022
Index égalité Femmes-Hommes pour 2022
Index Egalité Femmes-Hommes : au titre de l’année 2022, l’Adages obtient la note de 99 sur 100.
Article publié le,
Déclarée grande cause nationale du précédent quinquennat par le Président de la république, l’égalité entre les femmes et les hommes a fait l’objet de mesures législatives adoptées dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Désormais, l’égalité salariale à poste équivalent entre les femmes et les hommes fait l’objet d’une obligation de résultat et non plus simplement d’une obligation de moyen.
Déclarée grande cause nationale du précédent quinquennat par le Président de la république, l’égalité entre les femmes et les hommes a fait l’objet de mesures législatives adoptées dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Ce résultat doit être communiqué à la DREETS au plus tard le 1er mars et publié sur le site internet de la structure.
L’index de l’égalité femmes-hommes est un outil mis en place graduellement depuis 2019 par le ministère du Travail afin de supprimer les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes dans les entreprises.
Cet index est maintenant obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 50 salariés.
L’Adages est engagée sur le terrain de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes, et plus largement sur le développement de la diversité, notamment à travers la lutte contre le sexisme ordinaire et les stéréotypes de genres associés aux pratiques professionnelles en milieu de travail.
La recherche de parité dans les équipes de direction et de mixité dans les emplois occupés historiquement fortement féminisés est une préoccupation constante de la politique managériale et RH de l’Adages.
Par ailleurs, il est important de préciser que la politique de rémunération de notre structure associative sociale et médico-sociale à but non lucratif est dans son ensemble basée sur l’application de la convention collective du 15 mars 1966. Celle-ci prévoit, dans ses annexes, des grilles de rémunération précises, fixes et évolutives par effet d’ancienneté, en fonction de l’emploi occupé. (Pour info, l’Adages dénombre autour de 80 emplois dans les catégories professionnelles suivantes : Direction | Administratif | Pédagogique | Éducatif et social | Médical, paramédical et psychologique | Services généraux).
Les primes et indemnités sont appliquées en référence aux conditions d’exercices de l’emploi et à ses exigences (travail de nuit, dimanches et jours fériés, astreintes, indemnité de responsabilité, etc…)Une égalité de traitement quasi-totale est alors de fait rendue possible dans la mesure où l’association continue de promouvoir une politique de recrutement veillant au respect de la diversité et à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans l’accès aux emplois. L’Adages y veille et les résultats le montrent.
Comment calcule-t-on l’Index ?
L’index Égalité H/F permet de mesurer, sous la forme d’une note sur 100, où se situe l’entreprise ou l’organisation sur le plan de l’égalité de traitement Femmes-Hommes en matière de rémunération.
Indicateur 1 : L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes (compte pour 40 points de la note)
L’indicateur recense les rémunérations moyennes des femmes et des hommes dans une entreprise. Les primes de performance et avantages en nature sont prises en compte, mais pas les primes liées aux conditions de travail, de départ et de précarité.
Pour obtenir l’intégralité des 40 points, une société devra ramener l’écart entre la rémunération des femmes et celle des hommes à zéro.
Résultats Adages : 39/40
Modes de calcul : L’indicateur est calculé sur la base de la rémunération annuelle brute moyenne ramené à 1 Équivalent Temps plein. Les primes liées aux conditions de travail : IDJF, Astreinte, indemnité de départ, etc… sont exclues de la rémunération.
Les salariés suivants sont exclus par les textes de la base de calcul pour le calcul des rémunérations Adages : les apprentis, les contrats de professionnalisation, les CAVA, les services civiques, les travailleurs handicapés des établissements 31 (Esat commercial Saporta) et 46 (Esat commercial peyreficade).
A savoir
La politique de rémunération de notre secteur (sanitaire, social et médico-social à but non lucratif) ne repose pas sur une rémunération individualisée et n’inclue pas de prime de performance. La rémunération des collaborateurs Adages est établie selon le rattachement à une grille conventionnelle (convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966) spécifique en fonction de l’emploi occupé. Cette grille évolue selon un système échelon en fonction de l’ancienneté dans la structure.
Indicateur 2 : L’écart de répartition des augmentations individuelles (compte pour 20 points)
L’indicateur évalue le pourcentage de femmes et d’hommes qui ont perçu une augmentation dans l’année. Pour obtenir l’intégralité des points, une entreprise devra accorder les mêmes augmentations aux femmes qu’aux hommes, à 2 % près.
Résultats Adages : 20/20
A savoir
Seules les augmentations individuelles sont prises en compte. Ne sont pas prise en compte les changements d’échelon qui constituent le processus normal d’avancement sur la grille conventionnelle de rattachement du salarié
Indicateur 3 : L’écart de répartition des promotions, uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés (compte pour 15 points).
Les points seront attribués aux entreprises qui, au cours de l’année, promeuvent autant de femmes que d’hommes à 2 % près. Pour les entreprises de 50 à 249 salariés, ce critère est fusionné avec celui de l’augmentation.
Résultats Adages : 15/15
A savoir
L’écart dans la répartition des promotions entre les hommes et les femmes est seulement de 0,6%
Indicateur 4 : Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité (compte pour 15 points).
La totalité de la note sera attribuée à une entreprise qui accorde une augmentation aux femmes revenant d’un congé maternité. Si une seule salariée dans cette situation ne perçoit pas d’augmentation, aucun point ne sera accordé à l’entreprise pour ce critère.
Commentaire : Durant 5 années consécutives, nous avons considéré cet indicateur comme incalculable pour l’Adages étant donné qu’il n’y a pas d’attribution d’augmentations générales et/ou individuelles pour les salariés relevant de la même catégorie dont les femmes revenant de congé maternité ou de congé d’adoption aurait pu être exclues. Quand l’indicateur n’est pas pertinent pour une structure donnée il peut être défini comme incalculable.
Résultats Adages : Non calculable car aucune augmentation collective ou individuelle hormis la valeur de point et la grille conventionnelle.
Indicateur 5 : La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations (compte pour 10 points).
Pour obtenir ces 10 derniers points, une entreprise devra compter au moins 4 femmes parmi ses 10 plus hauts salaires. En 2022, on dénombre 5 femmes pour 5 hommes parmi les 10 plus hautes rémunérations.
Résultats Adages : 10/10
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